Informations légales

La Voie Lactée
5 chemin du Gravier Blanc
69330 MEYZIEU

Téléphone : (+33)6 64 76 48 04 (+33)6 64 76 48 04
Email : bureau.ecolelavoielactee@gmail.com

Frédéric FAIT

Immatriculation au Répertoire National des Associations : W691090280

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 820 432 466

Association déclarée, soumise à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 15 août 1901

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Conseil d'Administration de l'association pour gérer les inscriptions scolaires. La base légale du traitement est l'intérêt légitime.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : administrateurs de l'association, direction de l'établissement, (sur demande) inspection académique.

Les données sont conservées pendant 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Conseil d'Administration de l'association en utilisant l'adresse bureau.ecolelavoielactee@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation,
vous êtes informé de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse : https://www.bloctel.gouv.fr/

En cas de litige, il est possible de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Dans cette hypothèse, il sera fait application des dispositions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il est ainsi possible de saisir le médiateur de l’éducation nationale :

Ministère de l'éducation nationale
Site de Vanves
110 rue de Grenelle
75 357 Paris cedex 07 SP

Faire appel au médiateur : mediateur@education.gouv.fr

Ou encore :

Jean-Pierre Batailler Simone Christin Alain Underse

Rectorat
92 rue de Marseille
BP 7227
69 354 Lyon cedex 07  
tél : 04 72 80 60 12
mediateurs-academiques@ac-lyon.fr

Ou à tout autre médiateur figurant sur la liste disponible sur le site internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Associations-de-consommateurs-du-Rhone-69